Amendement à la réglementation d'urbanisme
Les besoins de la population évoluent dans le temps, et il arrive que la réglementation ne parvienne pas à couvrir les besoins des requérants même s’ils correspondent aux objectifs du plan d’urbanisme. Nous avons prévu un processus d’amendement, établi selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Si tel est le cas, nous pouvons vous expliquer comment procéder pour une demande d’amendement à la réglementation.