Municipalité St-Fulgence

Municipalité de St-Fulgence

Municipalité de St-Fulgence

Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)

 

Le rôle du comité consultatif d’urbanisme (c.c.u.) est de donner des avis en matière d’urbanisme. Il est formé de deux élus et de cinq citoyens choisis par le conseil municipal. Son mandat est d’étudier les demandes de dérogations mineures, les demandes d’autorisation adressées à la CPTAQ, les demandes d’amendement à la réglementation d’urbanisme et de faire des recommandations au conseil municipal sur ces demandes. Il participe également à l’élaboration du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme. Le comité consultatif d’urbanisme n’a aucun pouvoir décisionnel et le conseil municipal n’a pas l’obligation d’entériner les recommandations du c.c.u.