Permis
L'obtention d'un permis est obligatoire pour réaliser des travaux de construction, de réparations intérieure et extérieure, d'agrandissement, ou de démolition. Cette procédure permet d'assurer la conformité à la règlementation, vise un développement harmonieux de la Ville et permet aux contribuables de profiter d'un cadre de vie plus agréable, tout en permettant de protéger leurs investissements.
Avant d’entreprendre des travaux, il est important de vérifier si les travaux nécessitent un permis. Si tel est le cas, l’inspecteur vérifiera la conformité du projet à l'égard de la réglementation applicable. Une construction érigée sans permis de construction ne pourra bénéficier de droits acquis par la suite, ce qui pourrait être problématique lors de la vente d’une propriété. Nous vous invitons à communiquer avec le service d'urbanisme de la municipalité pour toute information complémentaire, le personnel se fera un plaisir de vous renseigner sur les normes et les divers règlements en vigueur.
Nous vous rappelons que l'obtention du permis de construction est votre entière responsabilité et non celle de l'entrepreneur qui exécutera vos travaux.
L’obtention du permis de construction
C’est l’inspecteur en bâtiment qui procède à l’émission des permis et des certificats et qui pourra vous aider à compléter le formulaire de demande de permis. Il est préférable de communiquer avec lui avant de vous présenter au bureau de la municipalité afin d’avoir en main les documents requis pour que la demande de permis soit complète. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande de permis pour le compléter avant de vous présenter au bureau de la municipalité.
Téléchargez le formulaire (à venir)