Règlement 2013-03 concernant la collecte, le transport et l’élimination des ordures ménagères
Entreposage des bacs roulants
Sauf pendant la période de collecte, tout bac roulant doit en tout temps être gardé sur le côté ou derrière la résidence ou bâtiment principal, ou de manière qu’il soit, dans la mesure du possible, le moins visible à partir de la voie publique ou du chemin.
Pendant la période de collecte, le bac doit obligatoirement être placé en bordure de la rue ou du chemin. Il doit être enlevé au plus tard 12 heures après la collecte et replacé à son lieu d’entreposage.
