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MUNICIPALITÉ DE SAINT-FULGENCE ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 5 FÉVRIER 2024

0.-   Ouverture de la séance ordinaire et constatation du quorum

1.-   Adoption de l’ordre du jour

2.-   Approbation des procès-verbal :- 

       2.1     Séance ordinaire du 8 janvier 202

3.-  Correspondance

4.-  Aide aux organisme

5.-  Affaires diverses :-

      5.1   Société de développement de l’Anse-aux-Foins, subvention municipale, versements

      5.2   Services professionnels en ingénierie – Préparation de plans et devis et surveillance des travaux – Mise aux normes du traitement des eaux usées, analyse des soumissions

      5.3   Entretien d’hiver des chemins, modification au contrat, rangs Sainte-Marie, Sainte-Anne et rue Julamont

      5.4   Vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires, dépôt

      5.5   Association des Directeurs Municipaux du Québec, (ADMQ), cotisation annuelle, paiement   

      5.6   Chargé de projet aux travaux publics, nouveau contrat de travail

  1. 7 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire (villégiature), MRC du Fjord-du-Saguenay, Parc Aventures Cap Jaseux, appui

      5.8   Proclamation des journées de la persévérance scolaire 2024

      5.9   Déclaration de reddition de comptes finale – Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM)

      5.10 Installation de traitement des eaux usées, évaluation environnementale de site Phase 1, offre de services

6.-  Urbanisme :-

      6.1   Règlement numéro 2024-01 encadrant l’exercice du droit de préemption sur certains immeubles de la Municipalité de Saint-Fulgence

              6.1.1 Avis de motion

              6.1.2 Projet de règlement, adoptio     6.2   Cartographie zones inondables, MRC du Fjord-du Saguenay, demande de révisio     

7.-  Approbation des comptes

 

8.-   Compte rendu des comités

 

9.-   Varia :-

       9.1 _____________________________

       9.2______________________________

       9.3______________________________

 

10.- Période de questions du public

 

11.- Prochaine séance ordinaire du conseil, le lundi 4 mars 2024

 

12.- Levée de la séance

 

 

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